Présentation de la marque SOUSCRIVEZVOTREASSURANCE.COM
Déposée le 20 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) PROTEGYS DIRECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOUSCRIVEZVOTREASSURANCE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEGYS DIRECT domicilié(e) 30 RUE DES EPINETTES - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 778 448 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEGYS DIRECT domicilié(e) 30 RUE DES EPINETTES - 75017 - PARIS - France.
La marque SOUSCRIVEZVOTREASSURANCE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTEGYS DIRECT, SOCIETE ANONYME - 30 RUE DES EPINETTES - 75017 - PARIS - France - SIREN 423778448
PROTEGYS DIRECT - 30 RUE DES EPINETTES - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 12 mars 2012 - Rejet partiel n°571543 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-12
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financieres, banques, immobilier.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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